Louer son logement pendant les Jeux de 2024

15 millions de touristes sont attendus entre le 26 juillet 2024 et le dimanche 11 août 2024. Que vous soyez propriétaires, bailleurs ou locataires, vous pouvez louer votre logement à cette période sous certaines conditions.

Les propriétaires 

Les propriétaires pourront louer leur bien et fixer librement le loyer. Voici les règles à respecter : 

• Une déclaration de meublé de tourisme en ligne doit être déposée. En général, la demande se fait sur le site de la mairie de votre ville. Un numéro d’enregistrement sera délivré, il devra apparaître dans les annonces de location. Cette formalité est obligatoire, à défaut, les propriétaires risquent une amende de 450 euros.
• Faire signer un bail saisonnier aux locataires.
• Les loyers perçus devront être déclarés en 2025 dans la catégorie des Bénéfices industriels et commerciaux, au micro-BIC ou au régime réel, et le propriétaire devra avoir un numéro SIRET qu’il obtiendra en déclarant son activité sur le site de l’INPI (dans les 15 jours suivants son activité).

Le cas des résidences secondaires

Afin de ne pas aggraver la pénurie de logement, les mairies des villes accueillant les jeux de 2024 mettent tout en œuvre pour éviter les locations de courte durée. Ainsi, il sera très compliqué de louer sa résidence secondaire pendant cet événement.

Deux opportunités s’offrent à vous : 

1 - Vous pouvez décider de ne louer qu’une seule fois votre logement avec un bail de location saisonnière. Aucune démarche n’est à réaliser.

2 - Vous souhaitez louer plusieurs fois votre logement pendant la période des jeux : 

• Une déclaration de meublé de tourisme en ligne doit être déposée comme pour les résidences principales.
• Pour les résidences secondaires dans Paris, une demande de changement d’usage par compensation devra être faite. C'est-à-dire que votre logement ne sera plus à usage d’habitation mais à usage commercial.
• Et vous devez être, en plus, propriétaire d’un logement loué avec un bail longue durée situé dans le même arrondissement que votre résidence secondaire. Si vous n’en possédez pas, il faudra acheter un titre de commercialité (1 500 € à 2 000 € le m²) au risque d’être condamné à une amende de 50.000 euros en cas de contrôle.

Les bailleurs 

Les bailleurs devront respecter les mêmes conditions que les propriétaires de résidences principales et devront également demander :

• Une autorisation de changement d’usage si votre logement est situé dans une ville de plus de 200 000 habitants et dans les départements des Hauts-de-Seine, de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne. C'est-à-dire que votre bien passera d’un usage d’habitation à un usage de location saisonnière. 

Les locataires

Les locataires peuvent également être tentés de sous-louer leur logement pendant cette période. Cependant, la loi du 6 juillet 1989 encadre la sous-location et voici ce qu’elle dit : 

• Le locataire doit impérativement obtenir l’autorisation écrite de son propriétaire bailleur y compris sur le montant du loyer. 
• Le loyer proposé au sous-locataire ne doit pas excéder le loyer dû au bailleur.